30 % des femmes disent avoir été victimes de violences sexuelles au travail, 80 % de violences sexistes. Chaque jour, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail. La CGT et les organisations syndicales ont gagné la création dans la loi en 2018 de référente·s du personnel et de référent·es RH sur les violences sexistes et sexuelles dans le privé. Cependant, leur rôle et moyens d’action ne sont pas définis.

Au sein du ministère

Majoritairement* aucun personnel ne constate ou subit de discriminations. En effet, celles-ci sont rarement frontales. Elles sont le fruit du « système » de gestion et des principes statutaires. Les évolutions de carrière ou la place des femmes dans les niveaux hiérarchiques illustrent cela notamment. Certains considèrent encore que la fonction publique protège suffisamment les femmes voire mettent en cause une « discrimination positive » des femmes.

Pour améliorer significativement l’égalité, l’accord ministériel n’est pas assez connu ou semble peu crédible. La mise en œuvre des LDG, l’abandon du rôle des CAP freinent également ces améliorations.

Il semble nécessaire que l’encadrement puisse se former pour s’améliorer.

*Données issues de la consultation OFICT

Accéder au focus de la campagne management sur l’égalité

La responsabilité de l’employeur face aux violences sexistes et sexuelles

L’employeur doit assumer toutes ses responsabilités pour prévenir et sanctionner les violences sexistes et sexuelles et pour accompagner les victimes. Dès le témoignage de faits, la chaine médico-sociale et hiérarchique doit être mobilisée et l’auteur présumé des faits doit être éloigné du collectif de travail. La victime doit bénéficier de la protection fonctionnelle et de la reconnaissance de l’accident de service.

Dès aujourd’hui, en tant qu’encadrant.e, je protège mon équipe :

• je m’informe sur mes responsabilités notamment en matière de protection de la santé des personnels de mon équipe
• je m’informe et je me forme pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein de mon équipe
• je bannis tout comportement ou environnement sexiste
• je reconnais et j’accompagne la victime

Pour demain au sein de notre ministère :

• Gagnons une obligation de formation de la chaine managériale et médico-sociale sur la prise en charge des situations, sur l’application des textes législatifs et réglementaires concernant tant la protection de la santé que l’application des sanctions pour les auteurs des faits.
• Gagnons le statut de témoin assisté ou représenté lors des CAP disciplinaires.
• Gagnons la mise en place de référent.es violence représentant les personnels dans les CHSCT-M et CHSCT locaux

Accéder à la campagne du 8 mars de l’OFICT

Formation « Préventions des violences sexistes et sexuelles : quels moyens pour les réprésentant·es et l’encadrement ? »

Cette journée de formation s’adresse prioritairement aux référent.e.s du personnel ou RH, et aux ingés, cadres et tech en situation d’encadrementt. Elle a pour objectif de connaitre la loi sur la définition des violences, savoir identifier les bonnes pratiques en matière de prévention, et savoir comment réagir en cas de violences sexistes et sexuelles. Voici le programme de cette journée :

• Violences sexistes et sexuelles, de quoi parle-t-on ?
• Définitions légales, chiffres, impact
• Quelle responsabilité de l’employeur ?
• Référents violence et harcèlement, quels rôles et quels moyens d’action ?
• Quels leviers d’action du management pour prévenir les violences sexistes et sexuelles ?

Accéder au site gagner l’égalité professionnelle de la CGT